En cas de contentieux, et si vous ne parvenez pas à trouver de conciliation avec votre conseiller, il vous est possible de saisir un médiateur. (© Phovoir)
Gratuite, rapide et exercée de manière indépendante, la médiation gagne du terrain. N’hésitez pas à y recourir. Les médiateurs constatent que certains établissements opposent un refus quasi-systématique aux réclamations des clients tant qu’une médiation n’a pas été demandée.
Plus de 40% des cas transmis en 2016 au médiateur de la Fédération bancaire française ont ainsi été réglés avant qu’il ne donne son avis. «Nous sommes parfois réduits à compenser les défaillances des services clients», déplore Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, le gendarme des marchés financiers.
Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 (entrée en vigueur le 20 novembre), la médiation est obligatoire pour les litiges inférieurs à 4.000 euros. «Dans l’assignation judiciaire, il faudra justifier avoir tenté une médiation ou une conciliation», explique Marielle Cohen-Branche. Entre 4.000 et 10.000 euros, les juges d’instance peuvent demander le renvoi à un médiateur ou à un conciliateur si une solution amiable n’a pas été recherchée au préalable.
Pour l’heure, on observe une certaine tolérance, mais autant adopter le bon réflexe. D’autant que la médiation suspend le délai de prescription d’une action en justice. Cette suspension court de la saisine du médiateur à six mois après l’avis clôturant la médiation, l’avis étant délivré
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